(2) La décision 2007/455/PESC du Conseil du 25 juin 2007 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en y ajoutant deux noms et en précisant les raisons pour lesquelles ces personnes figurent dans ladite annexe. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 777/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 777/2007
RattachementRèglement (CE) n° 777/2007
Versionacte d'origine du 02/07/2007 (CELEX 32007R0777)
Aller plus loin
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