Règlement (CE) n° 816/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 816/2007
RattachementRèglement (CE) n° 816/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0816)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 816/2007EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2026/2005 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. La quantité du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est le 09.0232 est réduite des quantités de pâtes importées au titre du règlement (CE) no 2026/2005 (numéro d'ordre 09.0205) entre le 1er janvier 2007 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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