Règlement (CE) n° 816/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 816/2007
RattachementRèglement (CE) n° 816/2007
Versionacte d'origine du 12/07/2007 (CELEX 32007R0816)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 816/2007EUR-Lex →

(4) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire établit des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de veiller à ce que les contingents tarifaires ouverts par ce règlement soient gérés conformément à ces règles.

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