(5) Le règlement (CE) no 2026/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) no 3448/93 doit être abrogé. Les quantités importées au titre de ce règlement entre le 1er janvier 2007 et la date d'abrogation doivent être déduites de la quantité des nouveaux contingents correspondants.
Règlement (CE) n° 816/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 816/2007
RattachementRèglement (CE) n° 816/2007
Versionacte d'origine du 12/07/2007 (CELEX 32007R0816)
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