Règlement (CE) n° 834/2007 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0834-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 834/2007
IntituléInterdiction d'utilisation de rayonnement ionisant
Rattachement
CHAPITRE 1 — Règles générales de production
  1. Règlement (CE) n° 834/2007
  2. TITRE III — RÈGLES DE PRODUCTION
  3. CHAPITRE 1 — Règles générales de production
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02007R0834-20220101)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 834/2007EUR-Lex →

Le traitement des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques ou de matières premières utilisées dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux biologiques par rayonnement ionisant est interdit.

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