Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0834-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2007).
Conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, la Commission fixe les exigences particulières en matière d'étiquetage et de composition applicables:
a) aux aliments biologiques pour animaux;
b) aux produits d'origine végétale issus de la production en conversion;
c) au matériel de reproduction végétative et aux semences utilisés aux fins de culture.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.