Règlement (CE) n° 834/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0834-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 834/2007
IntituléObjectifs
Rattachement
TITRE II — OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
  1. Règlement (CE) n° 834/2007
  2. TITRE II — OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02007R0834-20220101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 834/2007EUR-Lex →

La production biologique poursuit les objectifs généraux suivants:

a) établir un système de gestion durable pour l'agriculture qui:

i) respecte les systèmes et cycles naturels et maintient et améliore la santé du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux, ainsi que l'équilibre entre ceux-ci;

ii) contribue à atteindre un niveau élevé de biodiversité;

iii) fait une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles, telles que l'eau, les sols, la matière organique et l'air;

iv) respecte des normes élevées en matière de bien-être animal et, en particulier, répond aux besoins comportementaux propres à chaque espèce animale;

b) viser à produire des produits de haute qualité;

c) viser à produire une grande variété de denrées alimentaires et autres produits agricoles qui répondent à la demande des consommateurs concernant des biens produits par l'utilisation de procédés qui ne nuisent pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux ou à la santé et au bien-être des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0834-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).