Règlement (CE) n° 834/2007 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0834-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 834/2007
IntituléAbrogation du règlement (CEE) no 2092/91
Rattachement
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement (CE) n° 834/2007
  2. TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02007R0834-20220101)
Référencearticle 39 du règlement (CE) n° 834/2007EUR-Lex →

1. Le règlement (CEE) no 2092/91 est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

2. Les références au règlement (CEE) no 2092/91 abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

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