Règlement (CE) n° 834/2007 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0834-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 834/2007
IntituléMesures transitoires
Rattachement
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement (CE) n° 834/2007
  2. TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02007R0834-20220101)
Référencearticle 40 du règlement (CE) n° 834/2007EUR-Lex →

Pour faciliter la transition entre les dispositions prévues par le règlement (CEE) no 2092/91 et celles établies par le présent règlement, des mesures transitoires sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, si nécessaire.

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