(18) Le système de production animale biologique devrait avoir pour objectif de compléter les cycles de production des différentes espèces animales par l'élevage d'animaux selon le mode biologique. Il devrait favoriser par conséquent l'enrichissement du capital génétique des animaux biologiques, renforcer son autosuffisance et assurer ainsi le développement du secteur.
Règlement (CE) n° 834/2007 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 834/2007
RattachementRèglement (CE) n° 834/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0834)
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