(21) Il y a lieu, en matière d'application des règles de production, de faire preuve de souplesse pour permettre l'adaptation des normes et exigences biologiques aux conditions climatiques ou géographiques locales, aux pratiques d'élevage particulières et aux différents stades de développement. Cela devrait permettre l'application de règles exceptionnelles, mais uniquement dans les limites de conditions spécifiques fixées dans la législation communautaire.
Règlement (CE) n° 834/2007 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 834/2007
RattachementRèglement (CE) n° 834/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0834)
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