Règlement (CE) n° 834/2007 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 834/2007
RattachementRèglement (CE) n° 834/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0834)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 834/2007EUR-Lex →

(34) En ce qui concerne les produits importés, l'évaluation de l'équivalence devrait tenir compte des normes internationales établies par le Codex alimentarius.

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