MODULE 1: ENTREPRISES ET SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2008, sélectionnés sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— le commerce électronique et les activités économiques en ligne.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— pourcentage de salariés utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine (facultatif),
— utilisation d’un réseau informatique interne (par exemple, LAN),
— utilisation d’une page d’accueil (intranet),
— utilisation d'un extranet,
— utilisation d’applications spécialisées permettant aux salariés d’avoir accès à des services de ressources humaines (par exemple, voir les postes vacants, demander un congé annuel, voir ou télécharger les fiches de paie ou autres services),
— niveau d’amélioration au moyen des projets TIC; réorganisation et simplification des procédures de travail (facultatif),
— niveau d’amélioration au moyen des projets TIC: dégagement de ressources (facultatif),
— niveau d’amélioration au moyen des projets TIC: augmentation des recettes pour l’entreprise (facultatif),
— niveau d’amélioration au moyen des projets TIC: élaboration de nouveaux projets et services (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent un réseau informatique interne (par exemple, LAN):
— utilisation d’un accès sans fil au réseau informatique interne (par exemple, LAN).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent un intranet:
— utilisation d’un intranet pour la communication: politique générale ou stratégie de l’entreprise (facultatif),
— utilisation d’un intranet pour la communication: bulletins internes de l’entreprise ou informations quotidiennes (facultatif),
— utilisation d’un intranet pour la communication: documents publiés au jour le jour/documents de travail (par exemple, pour une réunion) (facultatif),
— utilisation d’un intranet pour la communication: manuels, guides ou matériel pédagogique (facultatif),
— (facultatif) utilisation d’un intranet pour la communication: catalogues de produits ou de services.
Utilisation de l’internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l'internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
— pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
— connexion internet: modem classique ou ISDN,
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe
— connexion internet: connexion mobile,
— utilisation de l’internet en tant que consommateur pour des services bancaires et financiers,
— utilisation de l’internet en tant que consommateur pour la formation et l’éducation,
— utilisation de l’internet pour l’interaction avec les administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation d’un site web.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises entrées en relation avec des administrations via l'internet au cours de l’année civile précédente:
— utilisation de l’internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour obtenir des formulaires auprès des sites web des administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour renvoyer des formulaires remplis à des administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour traiter une procédure administrative de manière entièrement électronique sans tirage papier supplémentaire au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour soumettre une offre dans le cadre d’un système d’appels d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne) au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site web:
— fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix,
— fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser et de concevoir des produits,
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,
— fourniture du service suivant: paiement en ligne
— fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents,
— fourniture du service suivant: publication des postes vacants ou candidature à un poste en ligne.
Commerce électronique et activités économiques en ligne
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation d’un échange automatique de données (EAD) défini comme l’échange de messages (par exemple, commandes, factures, transactions de paiement ou descriptions de biens) via l'internet ou d’autres réseaux informatiques dans un format agréé permettant leur traitement automatique (par exemple XML, Edifact, etc.) sans que le message individuel soit saisi manuellement,
— partage électronique des informations relatives à la gestion de la chaîne de l’offre avec les consommateurs ou les fournisseurs,
— partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de comptabilité,
— partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec les services de production ou de gestion,
— partage électronique et automatique des informations pertinentes sur les commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de gestion de la distribution,
— partage électronique et automatique des informations pertinentes sur les ordres d’achat reçus (électroniquement ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique des informations pertinentes au sujet des ordres d’achat reçus (électroniquement ou non) avec le service de comptabilité,
— utilisation d'un logiciel PRE pour partager des informations sur les ventes et/ou achats avec d’autres fonctions de l’entreprise (par exemple, les services des finances, de la planification, du marketing, etc.),
— utilisation de tout logiciel pour la gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour saisir, stocker et mettre à la disposition d’autres fonctions de l’entreprise des informations relatives aux clients,
— utilisation de tout logiciel pour la gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour analyser les informations relatives aux clients à des fins de marketing (fixation des prix, promotion des ventes, choix des circuits de distribution, etc.),
— utilisation de systèmes d’exploitation libres ou à source ouverte tels que Linux (c’est-à-dire ayant un code source disponible, n’ayant pas de droits d’auteur et présentant la possibilité d'être modifiés et/ou répartis),
— utilisation de la signature numérique pour tout message envoyé, c’est-à-dire utilisation de méthode de chiffrement garantissant l’authenticité et l’intégrité du message (associée uniquement au destinataire et capable de l’identifier au cas où on peut détecter une modification du message par la suite).
Caractéristiques à collecter auprès des les entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:
— utilisation de l’EAD pour envoyer des commandes aux fournisseurs,
— utilisation de l’EAD pour recevoir des factures,
— utilisation de l’EAD pour recevoir des commandes de clients,
— utilisation de l’EAD pour envoyer des factures,
— utilisation de l’EAD pour envoyer ou recevoir des informations sur les produits,
— utilisation de l’EAD pour envoyer ou recevoir des documents de transport,
— utilisation de l’EAD pour envoyer des instructions de paiement à des institutions financières,
— utilisation de l’EAD pour envoyer des données aux autorités publiques ou en recevoir des autorités publiques,
— utilisation du format EAD: normes Edifact ou similaires (facultatif),
— utilisation du format EAD: normes reposant sur XML (facultatif),
— utilisation du format EAD: normes propriétaires convenues entre l’entreprise et d’autres organisations (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs mais n'ayant pas recours à un échange automatique de données:
— obstacles à l’EAD: pas d’intérêt pour l’utilisation en raison du manque de pertinence pour l’entreprise (facultatif),
— obstacles à l’EAD: manque d’expertise interne à l’entreprise (facultatif),
— obstacles à l’EAD: rentabilité des investissements trop faible ou indéfinissable (facultatif),
— obstacles à l’EAD: manque de logiciel approprié au secteur/à la taille de l’entreprise (facultatif),
— obstacles à l’EAD: difficulté de convenir de normes communes avec les partenaires commerciaux (facultatif),
— obstacles à l’EAD: incertitude quant au statut juridique des messages échangés (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent des informations relatives à la gestion de la chaîne de l’offre avec les clients ou les fournisseurs:
— échange d’informations avec les fournisseurs sur le niveau des stocks, les plans de production et les prévisions relatives à la demande,
— échange d’informations avec les fournisseurs sur les prévisions relatives à la demande (facultatif),
— échange d’informations avec les fournisseurs sur le niveau des stocks (facultatif),
— échange d’informations avec les fournisseurs sur les plans de production (facultatif),
— échange d’informations avec les fournisseurs sur l’évolution des livraisons,
— échange d’informations avec les consommateurs sur le niveau des stocks, les plans de production et les prévisions sur la demande,
— échange d’informations avec les clients sur les prévisions sur la demande (facultatif),
— échange d’informations avec les clients sur le niveau des stocks (facultatif),
— échange d’informations avec les clients sur les plans de production (facultatif),
— échange d’informations avec les clients sur l’état d’avancement des livraisons,
— échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients par l’intermédiaire de sites web,
— échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients au moyen de l'échange automatique de données.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant les ordinateurs et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
— réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
— envoi de commandes de produits et de services par l’intermédiaire de réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de réseaux informatiques et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
— pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire des sites web au cours de l'année civile précédente (facultatif),
— pourcentage de ventes par commerce électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire d’un échange automatique de données sur l'internet au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire d’un échange automatique de données sur d’autres réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour la réception de commandes par l'internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l’intermédiaire de réseaux informatiques et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
— pourcentage de la valeur totale des achats résultant de commandes passées par l’intermédiaire de réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente ( [0;1[, [1;5[, [5;10[, [10;25[, [25;100]).
2. COUVERTURE
Les caractéristiques définies au point 1, partie b), de la présente annexe doivent être collectées et obtenues pour les entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise suivante et la couverture géographique indiquée.
a) Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE-Rév. 1.1:
| Catégorie NACE | Description
| Section D | «Industrie manufacturière»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules à moteur et de motocycles et de biens ménagers personnels»
| Groupes 55.1 et 55.2 | «Hôtels» et «Camping et autres moyens d’hébergement de courte durée»
| Section I | «Transports, entreposage et communications»
| Classe 65.12 | «Autres intermédiations monétaires»
| Classe 65.22 | «Autre distribution de crédits»
| Classe 66.01 | «Assurance-vie»
| Classe 66.03 | «Autres assurances»
| Section K | «Immobilier, location et services aux entreprises»
| Groupes 92.1 et 92.2 | «Activités cinématographiques et vidéo» et «Activités de radio et de télévision»
Les entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 1.1 sont couvertes à titre facultatif:
| Catégorie NACE | Description
| Section E | «Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau»
| Groupes 55.3, 55.4 et 55.5 | «Restaurants», «Cafés» et «Cantines et traiteurs»
| Groupes 92.3 à 92.7 inclus | «Activités récréatives, culturelles et sportives», sauf «Activités cinématographiques et vidéo» et «Activités de radio et de télévision»
| Division 93 | «Autres activités de services»
| Classes 67.12, 67.13, 67.2 | «Auxiliaires financiers», sauf «Administration de marchés financiers»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix salariés ou plus; les entreprises occupant moins de dix salariés sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
3. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l’année 2007 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente. La période de référence est janvier 2008 pour les autres caractéristiques.
4. VENTILATIONS
Les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1, partie b), de la présente annexe doivent être fournis séparément pour les ventilations suivantes:
a) Ventilation par activité économique: les données sont ventilées selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 1.1. (les caractéristiques sont fournies facultativement pour la division 22).
Agrégat NACE
DA + DB + DC + DD + DE
DF + DG + DH
DI + DJ
DK + DL + DM + DN
40+41 (facultatif)
45
50
51
52
55. 1 + 55.2
55. 3+55.4+55.5 (facultatif)
60 + 61 + 62 + 63
64
65. 12 + 65.22
66. 01 + 66.03
72
70 + 71 + 73 + 74
92. 1 + 92.2
92. 3 à 92.7 (facultatif)
93 (facultatif)
22 (facultatif)
67. 12+67.13+67.2 (facultatif)
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les six classes de taille suivantes, qui correspondent au nombre de personnes occupées.
Classe de taille
Moins de 10 personnes occupées (facultatif)
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
5 à 9 personnes occupées (facultatif)
10 personnes occupées ou plus
10 à 49 personnes occupées
50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
c) Ventilation géographique: les données sont ventilées selon les groupes régionaux suivants.
Groupe régional
Régions de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie)
Régions placées sous le signe de la compétitivité régionale et de l'emploi (y compris les régions entrant progressivement dans cette catégorie)
5. PÉRIODICITÉ
Les données seront fournies une fois dans l’année 2008.
6. DÉLAIS
a) Les données agrégées, si nécessaire signalées pour leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, mentionnées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 seront transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2008. L'ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté à cette date. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 seront transmises à Eurostat avant le 31 mai 2008. Elles doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2008. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.