MODULE 2: LES PARTICULIERS, MÉNAGES ET SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2008, sélectionnés sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— l'accès aux systèmes TIC et l'utilisation de ceux-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,
— l'utilisation de l’internet à différentes fins par des particuliers et/ou des ménages,
— les compétences en matière de TIC (facultatif),
— obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées:
Accès aux systèmes TIC et utilisation de ceux-ci par des particuliers/ou dans les ménages
Caractéristiques à collecter auprès de l'ensemble des ménages:
— accès à domicile à un ordinateur,
— accès à l'internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non.
Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès à l'internet à domicile:
— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur de table,
— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur portable,
— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: autres dispositifs mobiles,
— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: téléphone mobile à fonction internet (facultatif),
— appareils utilisés pour accéder à l'internet à domicile: par ordinateur de poche (facultatif),
— dispositifs utilisé pour accéder à l'internet à domicile: téléviseur équipé d'un moyen d'accès à l'internet,
— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: console de jeux,
— appareils utilisés pour accéder à l'internet à domicile: inconnu,
— type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: modem ou RNIS,
— type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: DSL (par exemple, ADSL, SHDSL, etc.),
— type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: autre connexion à large bande (par exemple, câble, UMTS, etc.),
— type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: téléphone mobile à bande étroite (GPRS, etc.).
Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
— utilisation la plus récente d’un ordinateur (durant les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant, jamais utilisé),
— utilisation d’un téléphone mobile.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
— fréquence moyenne d’utilisation d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
— lieu d'utilisation de l’ordinateur utilisé au cours des trois derniers mois: domicile,
— lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de travail (autre que le domicile),
— lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de formation,
— lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile d'une autre personne,
— lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: autres lieux (par exemple, bibliothèque publique, hôtel, aéroport, café internet, etc.).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un téléphone mobile:
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour envoyer des photographies ou des séquences vidéo,
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger des photographies ou des séquences vidéo du téléphone à un site web,
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recevoir des services d’information par abonnement (par exemple, nouvelles, prévisions météorologiques, résultats sportifs, etc.),
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour naviguer sur l'internet,
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire des courriers électroniques,
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger et/ou regarder des émissions de télévision ou vidéo,
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour payer des biens ou des services (au lieu de payer en liquide ou par carte de crédit),
— utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la navigation personnelle (pour trouver une localisation ou une adresse), utilisation de services tenant compte de la localisation (par exemple, pour recevoir des informations sur les voyages, les magasins, les événements locaux),
— utilisation du prépaiement,
— utilisation du postpaiement.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un téléphone mobile avec postpaiement:
— paiement d’un forfait pour l’accès à l'internet par le téléphone mobile (facultatif).
Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
— utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:
— utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
— fréquence moyenne de l’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: domicile,
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile),
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: le lieu de formation,
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: autres lieux,
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bibliothèque publique (facultatif),
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste (facultatif),
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste, mairie ou organisme public (facultatif),
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: organisme communautaire ou bénévole (facultatif),
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: cybercafé (facultatif),
— lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: espace «hotspot» (dans des hôtels, des aéroports, lieux publics, etc.) (facultatif),
— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via GPRS,
— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via UMTS (3G),
— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur de poche (palmtop, PDA),
— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur portable via une connexion sans fil en dehors du domicile ou de lieu de travail,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courrier électronique privé,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour une recherche d'informations de caractère privé sur des biens et services,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des services relatifs au voyage et à l’hébergement,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que logiciels de jeux),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire et télécharger en ligne des nouvelles, des journaux ou des magazines,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour des opérations bancaires,
— (facultatif) utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par exemple par des ventes aux enchères,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le rachat des informations sur des offres d’éducation, d'information et de cours,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle matière),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour une consultation dans un but d’apprentissage,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur des sites web d’administrations publiques,
— utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l'obtention d'informations sur les sites web d’administrations publiques,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web d’administrations publiques,
— utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web d’administrations publiques,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
— utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des appels téléphoniques privés,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des appels vidéo privés (par webcam),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de messages à des sites de dialogue en ligne ou des forums de discussion,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la messagerie instantanée (communication en temps réel par texte imprimé),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire des blogs,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour créer ou gérer son propre blog,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des problèmes de radio et de télévision sur le web,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger et/ou écouter de la musique (autrement que par la radio sur le web),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger et/ou regarder des films, des courts métrages ou des vidéos (autres que par la télévision sur le web),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour partager des fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d’enregistrements musicaux, de fichiers vidéo, etc.,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recourir à un service de baladodiffusion (podcast) pour recevoir automatiquement les fichiers audio ou vidéo,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger des jeux informatiques ou vidéo ou leurs actualisations,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger un contenu créé par un particulier (texte, images, photos, vidéos, musique, etc.) à tout site web à partager,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour utiliser des images d’actualité sur un navigateur (par exemple, RSS) afin de lire un nouveau contenu sur des sites web,
— paiement pour un contenu audiovisuel en ligne au cours des trois derniers mois,
— utilisation de l’internet pour lire des nouvelles en ligne au lieu de nouvelles imprimées, de journaux, de magazines (beaucoup; un peu; pas du tout),
— utilisation de l’internet pour télécharger des fichiers musicaux au lieu d’acheter des CD (beaucoup; un peu; pas du tout),
— utilisation de l’internet pour télécharger des films et des vidéos au lieu d’acheter/louer des DVD (beaucoup; un peu; pas du tout),
— utilisation de l’internet pour écouter la radio sur le web au lieu d’écouter la radio normale (beaucoup; un peu; pas du tout),
— utilisation de l’internet pour des contacts en ligne au lieu de contacts personnels avec les services publics et les administrations (beaucoup; un peu; pas du tout).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de nouvelles, de journaux ou de magazines d’informations:
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire ou télécharger en ligne des nouvelles, des journaux ou des magazines d’informations auxquels la personne s’est abonnée.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner et/ou faire des appels vidéo (par webcam):
— remplacement des appels de téléphone mobile par des appels par l'internet (beaucoup; un peu; pas du tout),
— remplacement de l’utilisation de lignes de téléphone fixe (non connectées à l'internet) par des appels par l'internet (beaucoup; un peu; pas du tout),
— remplacement de l’utilisation des courriers électroniques par des appels par l'internet (beaucoup; un peu; pas du tout),
— pas d’effet des appels par l'internet sur les autres moyens de communication.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois pour télécharger et/ou écouter de la musique et/ou télécharger et/ou regarder des films, des courts-métrages ou des fichiers vidéo et/ou utiliser le partage des fichiers poste à poste pour échanger des films, de la musique, des fichiers vidéo et/ou utiliser des services de baladodiffusion pour recevoir automatiquement des fichiers audio ou vidéo:
— fréquence moyenne de téléchargement de musique et/ou de films au cours des trois derniers mois [tous les jours ou presque tous les jours; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois; non pertinent (la personne a seulement écouté de la musique et/ou regardé des films)].
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas payé de contenu audiovisuel en ligne au cours des trois derniers mois:
— serait prêt à payer s’il y avait une absence de contenu disponible gratuit,
— serait prêt à payer s’il existait le droit de partager un contenu légalement protégé,
— serait prêt à payer si des méthodes de paiement plus pratiques étaient disponibles,
— serait prêt à payer si les prix étaient plus intéressants,
— serait prêt à payer si le contenu payant avait une meilleure qualité que les services gratuits,
— serait prêt à payer s’il existait un plus large éventail de choix et/ou si le contenu était plus facilement disponible,
— ne serait prêt à payer pour aucun des motifs précités, mais pour d’autres (par exemple, pour soutenir le travail des artistes, etc.),
— ne serait prêt à payer en aucun cas.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:
— utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
— utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines, de journaux ou de matériel d’apprentissage électronique au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
— utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
— utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris caméras) au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de services financiers ou d’assurance au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de voyages ou d’hébergement de vacances au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de billets pour des manifestations au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour participer à des loteries ou à des paris mutuels au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs des autres États membres de l’UE,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois: le pays d’origine des vendeurs n’est pas connu.
Compétences en matière de TIC
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
— cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur tout aspect de l’utilisation des ordinateurs suivi le plus récemment (dans les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; d’un à trois ans auparavant; plus de trois ans auparavant; jamais) (facultatif).
Obstacles au recours aux TIC et à l'internet
Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l'internet à domicile:
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: accès ailleurs,
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: l'internet n’est pas souhaité (contenu préjudiciable, etc.),
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: l'internet n’est pas nécessaire (inutile, inintéressant, etc.),
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, etc.),
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: compétences insuffisantes,
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: préoccupations en matière de protection de la vie privée ou de sécurité,
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: handicap physique,
— raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: autre que les précédentes.
2. COUVERTURE
a) Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d’âge de 16 à 74 ans.
b) Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
c) La couverture géographique s’applique aux ménages et/ou aux particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.
3. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
La période de référence pour les statistiques à collecter est le premier trimestre de 2008.
4. VENTILATIONS
a) Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les ménages, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
— région de résidence (à collecter conformément à la classification NUTS1 des régions),
— (facultatif) région de résidence conformément à la classification NUTS2,
— localisation géographique: régions de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); régions placées sous le signe de la compétitivité régionale et de l'emploi (y compris les régions entrant progressivement dans cette catégorie),
— degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées; résidence dans des zones moyennement peuplées; résidence dans des zones faiblement peuplées,
— type de ménage: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans),
— revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou utilisation de quartiles).
b) Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les particuliers, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
— région de résidence (à collecter conformément à la classification NUTS1 des régions),
— (facultatif) région de résidence conformément à la classification NUTS2,
— localisation géographique: régions de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); régions placées sous le signe de la compétitivité régionale et de l'emploi (y compris les régions entrant progressivement dans cette catégorie),
— degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées; résidence dans des zones moyennement peuplées; résidence dans des zones faiblement peuplées,
— sexe: masculin; féminin,
— âge (en collectant l’âge exact ou en utilisant des groupes d’âges): moins de 16 ans (facultatif); 16 à 24 ans; 25 à 34 ans; 35 à 44 ans; 45 à 54 ans; 55 à 64 ans; 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),
— niveau d’éducation le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6),
— situation en termes d’emploi: salarié ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux; chômeur; étudiant sans emploi; autres personnes sans emploi,
— profession selon la classification internationale type des professions (CITP-88/CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; travailleurs TIC, travailleurs hors TIC.
5. PÉRIODICITÉ
— Les données seront fournies une fois pour l’année 2008.
6. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
a) Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2008. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat pour le 31 mai 2008. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2008. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.