(2) En outre, le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la désignation d'un laboratoire communautaire de référence («le LCR») chargé de remplir certaines fonctions et tâches prévues à l’annexe II dudit règlement. Ce règlement prévoit également que le LCR peut être assisté par un groupement de laboratoires nationaux de référence.
Règlement (CE) n° 850/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 850/2007
RattachementRèglement (CE) n° 850/2007
Versionacte d'origine du 19/07/2007 (CELEX 32007R0850)
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