Règlement (CE) n° 850/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 850/2007
RattachementRèglement (CE) n° 850/2007
Versionacte d'origine du 19/07/2007 (CELEX 32007R0850)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 850/2007EUR-Lex →

(4) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2005 prévoit que le LCR impose aux demandeurs une redevance pour chaque demande («la redevance»). En outre, l'annexe II de ce règlement contient la liste des laboratoires composant le groupement de laboratoires nationaux de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).