(6) La République tchèque, l'Irlande, la Hongrie et la Finlande ont notifié à la Commission que le nom et certaines données de leurs laboratoires nationaux de référence faisant partie du groupement avaient changé. Par conséquent, la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 378/2005 doit être remplacée par la liste figurant en annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 850/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 850/2007
RattachementRèglement (CE) n° 850/2007
Versionacte d'origine du 19/07/2007 (CELEX 32007R0850)
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