Règlement (CE) n° 862/2007 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02007R0862-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2007).

TexteRèglement (CE) n° 862/2007
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CE) n° 862/2007
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02007R0862-20210701)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 862/2007EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 311/76 est abrogé.

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