(1) Dans ses conclusions, le Conseil «Justice et affaires intérieures» des 28 et 29 mai 2001 a estimé qu'un cadre global et cohérent pour de futures mesures destinées à améliorer les statistiques était nécessaire pour l'analyse commune et un meilleur échange de statistiques sur l'asile et la migration.
Règlement (CE) n° 862/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2007
RattachementRèglement (CE) n° 862/2007
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007R0862)
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