Règlement (CE) n° 862/2007 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 862/2007
RattachementRèglement (CE) n° 862/2007
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007R0862)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 862/2007EUR-Lex →

(11) Les nouveaux besoins communautaires de statistiques sur la migration et l'asile rendent obsolètes les dispositions du règlement (CEE) no 311/76 du Conseil du 9 février 1976 relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers.

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