Règlement (CE) n° 862/2007 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 862/2007
RattachementRèglement (CE) n° 862/2007
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007R0862)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 862/2007EUR-Lex →

(12) Le règlement (CEE) no 311/76 devrait donc être abrogé.

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