Règlement (CE) n° 862/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 862/2007
RattachementRèglement (CE) n° 862/2007
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007R0862)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 862/2007EUR-Lex →

(3) Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a conclu que des mécanismes plus efficaces étaient indispensables pour la collecte et l'analyse d'informations sur la migration et l'asile dans l'Union européenne.

Aller plus loin

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