Règlement (CELEX 32007R0893) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0893)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0893)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0893)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 32007R0893)EUR-Lex →

Clause de révision

Pendant la troisième année d’application du présent accord, les parties peuvent revoir les dispositions de l’accord et, le cas échéant, apporter des modifications.

Aller plus loin

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