Règlement (CELEX 32007R0893) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0893)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0893)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0893)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32007R0893)EUR-Lex →

(1) | La Communauté a négocié avec la République de Kiribati un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux navires de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles Kiribati exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche. |

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