Règlement (CELEX 32007R0893) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0893)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0893)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0893)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32007R0893)EUR-Lex →

(2) | À la suite de ces négociations, un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche a été paraphé le 19 juillet 2006. |

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