Règlement (CELEX 32007R0894) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0894)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0894)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0894)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32007R0894)EUR-Lex →

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint au présent règlement.

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