Règlement (CELEX 32007R0894) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0894)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0894)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0894)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32007R0894)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et la République démocratique de São Tomé e Príncipe ont négocié et paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République démocratique de São Tomé e Príncipe. |

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