Règlement (CELEX 32007R0894) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32007R0894)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0894)
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0894)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32007R0894)EUR-Lex →

(3) | Il importe de définir la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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