Version d'origine : acte du 27/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 902/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 902/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0902)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 902/2007EUR-Lex →
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Têtes d'ail entières (Allium sativum) à une température comprise entre 0 °C et – 5 °C mais non congelées à cœur. | 07032000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0703 et 07032000.
Le produit est exclu de la position 0710, car il n'est pas «congelé» au sens du chapitre 7 (voir également les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 7, Considérations générales, troisième paragraphe).
Le produit doit en conséquence être classé dans la position 0703 en tant qu'ail réfrigéré.
Aller plus loin
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