Règlement (CE) n° 906/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 906/2007
RattachementRèglement (CE) n° 906/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0906)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 906/2007EUR-Lex →

Le réexamen du règlement (CE) no 1910/2006 est clos et les droits antidumping définitifs institués à l'encontre des importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon par le règlement (CE) no 1910/2006 sont abrogés.

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