(1) Par le règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil, des droits antidumping définitifs ont été institués à l'encontre des importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon, relevant actuellement des codes NC ex85258019, ex85284935, ex85284991, ex85285990, ex85299092, ex85299097, ex85371091, ex85371099 et 85437090 (codes NC depuis le 1er janvier 2007).
Règlement (CE) n° 906/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 906/2007
RattachementRèglement (CE) n° 906/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0906)
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