(10) Le règlement (CE) no 2042/2000 devait expirer le 29 décembre 2006. Avant cette date et comme indiqué au considérant 1 ci-dessus, le Conseil a prorogé les mesures antidumping définitives en vigueur sur les importations de systèmes de caméras de télévision par le règlement (CE) no 1910/2006, qui est entré en vigueur le 22 décembre 2006. Le réexamen ouvert concernant le règlement (CE) no 2042/2000 a donc automatiquement été étendu au règlement (CE) no 1910/2006.
Règlement (CE) n° 906/2007 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 906/2007
RattachementRèglement (CE) n° 906/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0906)
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