Règlement (CE) n° 906/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 906/2007
RattachementRèglement (CE) n° 906/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0906)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 906/2007EUR-Lex →

(6) La Commission, par un avis («avis d'ouverture») publié au Journal officiel de l'Union européenne, a par conséquent ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certains systèmes de caméras, relevant actuellement des codes NC ex85258019, ex85258091, ex85284910, ex85284935, ex85284991, ex85285910, ex85285990, ex85299092, ex85299097, ex85371091, ex85371099, ex85437090 et ex90029000 (codes NC depuis le 1er janvier 2007) et originaires du Japon.

Aller plus loin

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