Règlement (CE) n° 906/2007 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 906/2007
RattachementRèglement (CE) n° 906/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0906)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 906/2007EUR-Lex →

(8) Le produit couvert par les mesures initiales relève entièrement de la définition du produit ci-dessus.

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