Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0907)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

Le droit antidumping sur les importations d’urée, relevant des codes NC 31021010 et 31021090 et originaire de Russie, est abrogé et la procédure concernant ces importations est clôturée.

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