(10) La Commission a officiellement informé les producteurs-exportateurs de Russie, les importateurs et les utilisateurs notoirement concernés et leurs associations, ainsi que les représentants du pays exportateur concerné, la partie requérante et les producteurs communautaires connus, de l’ouverture des deux réexamens. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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