(101) En conséquence, il est conclu que les mesures existantes n’ayant pas eu d’effet ni sur les prix des exportations pratiqués par les exportateurs russes ni sur les prix payés par les importateurs communautaires pour ces mêmes importations, ni encore sur les quantités des exportations russes vers la Communauté, il est peu probable que l’abrogation desdites mesures ait un impact sur les prix ou les quantités. Aussi le retrait des mesures n’aurait-il aucun impact sur la situation de l’industrie communautaire. En conséquence, il n’y a pas lieu de conclure qu’il existerait une probabilité de réapparition du préjudice à l’industrie communautaire en cas d’abrogation des mesures existantes.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.