(102) Nonobstant la conclusion qui précède, les différentes allégations de l’industrie communautaire eu égard aux effets possibles de la capacité de réserve existante russe et d’éventuelles nouvelles capacités de production, et à la probabilité d’une réorientation d’autres ventes des producteurs russes vers la Communauté, ont fait également l’objet d’un examen dans le cadre de l’enquête, ainsi qu’il est exposé ci-après.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.