(103) Ainsi qu’il est exposé aux considérants 46 et 50, aucun des producteurs russes inclus dans l’échantillon ne disposait d’une capacité de réserve significative pendant la période d’enquête et la capacité de réserve globale de l’ensemble des producteurs russes a été estimée de l’ordre de 5 %. À cet égard, les conclusions de l’enquête sont pleinement conformes avec ce que fait valoir la partie requérante.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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