(105) Au vu de ce qui précède, il est conclu que les producteurs russes ne disposeront que de quantités supplémentaires limitées disponibles à la vente, à la suite de la rénovation, de la modernisation et du dégoulottage de certaines unités de production. Il s’ensuit que la capacité de réserve des producteurs russes ne leur permettrait pas d’accroître leurs exportations vers le marché communautaire de façon significative.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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