(106) Ainsi qu’il ressort du considérant 67, les importations en provenance de Russie vers le marché communautaire sont demeurées relativement stables sur l’ensemble de la période considérée et représentaient une part de marché de 16 % de la consommation communautaire sur l’ensemble de la période considérée, si l’on excepte un pic en 2004 (à quelque 20 %). Cette stabilité a été observée alors même que les mesures existantes n’ont eu aucun effet concret sur les prix et les volumes des exportations sur l’ensemble de la période considérée et qu’elles n’ont donc pas constitué un obstacle à un accroissement des exportations russes, ainsi qu’il est exposé plus haut.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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