Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 107 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(107) L’enquête a montré que pendant la période d’enquête, les prix départ usine des exportations des producteurs-exportateurs vers la Communauté étaient inférieurs de 1 % à 5 % aux prix des exportations à destination d’autres pays tiers. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 56, les prix départ usine des ventes russes sur le marché intérieur étaient eux aussi supérieurs aux prix des exportations vers la Communauté, en particulier pour les sociétés situées dans des régions reculées, en raison des disparités importantes dans les frais de transport évoquées précédemment. En vertu de quoi, il y a lieu de conclure qu’en matière de prix, le marché communautaire ne présente pas un intérêt particulier par rapport à d’autres grands marchés pour les producteurs russes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).