(116) Compte tenu de la situation décrite au considérant 109, à savoir que la structure des coûts des exportateurs russes est effectivement faussée de façon significative par la double tarification pratiquée par la Russie, il a été jugé nécessaire de suivre attentivement l’évolution des importations d’urée originaire de Russie, en vue de permettre une réaction prompte et appropriée en cas de nécessité.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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