(16) Cinq producteurs-exportateurs ont dûment complété le formulaire d’échantillonnage dans le délai prescrit et donné formellement leur accord pour continuer de coopérer à l’enquête. Ces cinq producteurs-exportateurs totalisaient 60 % des exportations totales de la Russie vers la Communauté pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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