(17) Un échantillon de trois producteurs-exportateurs, qui pouvait raisonnablement faire l’objet d’une enquête dans les délais impartis, a été sélectionné en application de l’article 17 du règlement de base, sur la base du plus grand volume d’exportation d’urée réalisé vers la Communauté. Les trois producteurs-exportateurs de l’échantillon totalisaient 50 % des exportations totales de la Russie vers la Communauté pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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