(19) Après l’obtention d’informations supplémentaires, il a été établi ultérieurement que l’un des trois producteurs-exportateurs sélectionnés dans l’échantillon ne figurait en fait pas parmi ceux qui réalisaient le plus grand volume d’exportation vers la Communauté. Celui-ci a donc été exclu de l’échantillon et remplacé par le producteur-exportateur classé quatrième. L’échantillon ainsi modifié représentait 48 % des exportations totales de la Russie vers la Communauté pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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