(2) En décembre 2003, le Conseil a clôturé, par le règlement (CE) no 2228/2003, un réexamen intermédiaire partiel, ouvert à l’initiative de la Commission en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, afin d’examiner l’adéquation de la forme des mesures en vigueur, sans modification des mesures existantes.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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