(21) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part des quatre producteurs communautaires inclus dans l’échantillon et des trois producteurs-exportateurs de Russie, ainsi que d’un importateur non lié et de sept utilisateurs de la Communauté. En outre, plusieurs importateurs et utilisateurs et leurs associations ont soumis des commentaires sans répondre au questionnaire.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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