Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de son travail d’analyse et elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs communautaires inclus dans l’échantillon

— Fertiberia SA, Madrid, Espagne,

— Nitrogénmű vek Zrt., Pétfű rdo, Hongrie,

— SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH, Lutherstadt Wittenberg, Allemagne,

— Yara SA, Bruxelles, Belgique, et son producteur lié Yara Sluiskil BV, Sluiskil, Pays-Bas.

b) Producteurs-exportateurs de Russie inclus dans l’échantillon

— JSC Mineral and Chemical Company (Eurochem), Moscou, Russie, et ses deux entreprises productrices liées:

— OJSC Azot (NAK Azot), Novomoskovsk, Russie, et

— OJSC Nevinnomyssky Azot (Nevinka Azot), Nevinnomyssk, Russie,

— JSC Minudobrenia, Perm, Russie,

— JSC Acron, Velikij Novgorod, Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).