(23) Le produit concerné est le même que celui défini dans l’enquête initiale et dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir l’urée, relevant des codes NC 31021010 et 31021090 et originaire de Russie.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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